Arrêté n°440-01 : Cadre réglementaire fixant la durée de conservation des produits alimentaires, y compris les produits de la mer

Dans le cadre de la mise en œuvre du décret n°2-12-389 portant conditions d’étiquetage des produits alimentaires, l’arrêté n°1289-22 établit une liste officielle de produits microbiologiquement très périssables pour lesquels la date limite de consommation (DLC) et la température maximale de conservation doivent être clairement indiquées sur les étiquettes.

Les produits de la mer sont particulièrement sensibles aux risques microbiologiques et physico-chimiques : leur conservation et leur étiquetage correctement définis contribuent à prévenir les intoxications alimentaires et à protéger la santé publique.

Objectifs de l’arrêté:

L’arrêté poursuit trois objectifs principaux :

1. 📌 Identifier précisément les produits alimentaires considérés comme microbiologiquement très périssables, c’est-à-dire ceux qui présentent un risque sanitaire fort s’ils ne sont pas consommés rapidement ou stockés correctement.

2. 🗓️ Fixer une date limite de consommation (DLC) obligatoire pour ces produits, afin d’éviter toute mise en marché ou consommation après péremption.

3. ❄️ Déterminer la température de conservation maximale à indiquer sur les étiquettes, pour assurer la sécurité microbiologique jusqu’à la consommation.

   Points saillants de l’arrêté:

   1. Champ d’application

   L’arrêté s’applique aux produits microbiologiquement très périssables. Ce sont généralement des produits sensibles à la croissance microbienne rapide 

   2. Mentions obligatoires sur l’étiquette

   Pour chaque produit de la liste, l’étiquette doit indiquer :

   ✅ La date limite de consommation (DLC) — au-delà de laquelle le produit ne doit plus être vendu ni consommé. 
   ✅ La température maximale de conservation — essentielle pour garantir que le produit reste sûr jusqu’à sa DLC.

   3. Produits de la mer listés et leurs exigences

   L’arrêté comprend une annexe détaillée des principales catégories de produits de la mer , avec leur DLC et température de conservation . Cette liste sert de norme obligatoire pour les opérateurs.

   🐟 Poissons frais réfrigérés (préemballés)

   Poissons gras :
   📅 DLC : 8 jours
   🌡️ Température : 2 °C

   Poissons maigres :
   📅 DLC : 8 jours
   🌡️ Température : 2 °C
   ➡️ Ces produits doivent être consommés rapidement et conservés très frais.

   Poissons congelés ou surgelés (préemballés)

   Poissons gras, maigres, plats :
   📅 DLC : 24 mois
   🌡️ Température : -18 °C
   ➡️ La congélation prolonge considérablement la durée de consommation sûre.

   Poissons fumés (préemballés)

   Fumés à froid (salés) :
   📅 DLC : 3 mois
   🌡️ Température : 10 °C

   Fumés à chaud (salés) :
   📅 DLC : 6 mois
   🌡️ Température : Température ambiante
   ➡️ Différents types de fumage influencent la durée de conservation.

   Poissons séchés (préemballés)

   Poissons gras séchés :
   📅 DLC : 3 mois
   🌡️ Température : Température ambiante

   Poissons maigres séchés :
   📅 DLC : 6 mois
   🌡️ Température : Température ambiante
   ➡️ Le séchage permet une conservation plus longue à température ambiante.

   🥫 Semi-conserves de poissons

   En l’état :
   📅 DLC : 18 mois
   🌡️ Température : 15 °C

   Marinades de poissons (selon préparation) :
   📅 DLC : 3 à 6 mois
   🌡️ Température : 5 °C (avec pH adapté ou en bocaux)
   ➡️ Nécessitent des conditions particulières de production et de conservation.

   🦐 Mollusques et crustacés préemballés

   Réfrigérés :
   📅 DLC : 8 jours
   🌡️ Température : 2 °C

   Congelés / surgelés :
   📅 DLC : 24 mois
   🌡️ Température : -18 °C
   ➡️ Ces produits de mer très périssables doivent être gérés avec rigueur de conservation.

4. Abrogation d’anciens textes

   L’arrêté remplace des dispositions antérieures relatives à la durée de validité et à la conservation de certains produits alimentaires.

   En conclusion, cet Arrêté renforce de manière significative l’encadrement sanitaire des produits de la mer microbiologiquement très périssables au Maroc. En imposant l’indication obligatoire , il établit un cadre clair et uniforme pour la gestion des risques liés à ces denrées particulièrement sensibles.

   Ce dispositif contribue à prévenir les intoxications alimentaires, à améliorer la traçabilité et à garantir une information transparente au consommateur. Pour les professionnels du secteur halieutique, il implique une responsabilité accrue en matière de maîtrise de la chaîne du froid, de conformité réglementaire et de justification scientifique des durées de conservation.