Le projet de décret modifiant les articles D. 314-15 et D. 314-23 du code de l’énergie relatifs aux seuils applicables pour bénéficier de l’obligation d’achat ou du complément de rémunération pour la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables est soumis à l’avis du public conformément à l’article L. 123-19-1 du code l’environnement.

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret n° 2.23.971, relatif au schéma régional de développement et de gestion de la pêche et de l'aquaculture continentales, présenté par le ministre délégué chargé de l'Investissement, de la Convergence et de l'Évaluation des Politiques...

Le Département de la Pêche maritime a annoncé, vendredi, l'interdiction de la récolte et la commercialisation des produits conchylicoles issus de la zone