Législation Internationale

Règlement (UE) 2023/2124 : Un cadre renforcé pour une pêche durable en Méditerranée

Règlement (UE) 2023/2124 : Un cadre renforcé pour une pêche durable en Méditerranée

Le Règlement (UE) 2023/2124 du Parlement européen et du Conseil, adopté le 4 octobre 2023 et entré en vigueur le 1er novembre 2023, établit un cadre juridique actualisé et harmonisé relatif à la mise en œuvre, au sein de l’Union européenne, des mesures adoptées par la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM).

Règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Le Règlement (UE) 2023/956, met en place un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) pour lutter contre la fuite de carbone. Il impose aux importateurs de certains produits de déclarer les émissions incorporées et, à partir de 2026, d’acheter des certificats carbone équivalents à ceux exigés dans l’UE.

Réglementation pour la pêche du thon rouge : Actualisation des mesures en matière de pêche dans la zone de la CICTA

Réglementation pour la pêche du thon rouge : Actualisation des mesures en matière de pêche dans la zone de la CICTA

Actualisation des mesures en matière de pêche dans la zone de la CICTA

Maroc-Mauritanie : Vers une gestion durable des ressources halieutiques partagées

Maroc-Mauritanie : Vers une gestion durable des ressources halieutiques partagées

Dans le prolongement de la Déclaration d’intention signée à Agadir en février 2025, la Confédération Marocaine des Armateurs Industriels de la Pêche Pélagique (COMAIP) et la Fédération Nationale de la Pêche (FNP) de Mauritanie ont tenu, le 2 juin à Dakhla, une rencontre bilatérale marquée par un esprit de coopération et de dialogue constructif.

Moscou valide un accord avec le Maroc pour l’exploitation de 90 000 tonnes de poissons dans la ZEE incluant le Sahara

Moscou valide un accord avec le Maroc pour l’exploitation de 90 000 tonnes de poissons dans la ZEE incluant le Sahara

Le gouvernement russe a officiellement validé un projet d’accord bilatéral avec le Maroc portant sur la coopération dans le domaine de la pêche maritime. Cet accord définit le cadre juridique et technique de l’activité des navires russes dans la zone économique exclusive (ZEE) du Maroc, incluant...

La Russie mise sur le renouvellement de son accord de pêche avec le Maroc

La Russie mise sur le renouvellement de son accord de pêche avec le Maroc

La Russie accorde une importance majeure au renouvellement de son accord de coopération en matière de pêche maritime avec le Maroc, un partenariat qui a perduré durant les quatre dernières années avant d’arriver à échéance en décembre dernier.

Agadir | Salon Halieutis : 2e session de la Commission mixte maroco-mauritanienne autour de la pêche

Agadir | Salon Halieutis : 2e session de la Commission mixte maroco-mauritanienne autour de la pêche

La tenue de cette 2e session de la Commission mixte sectorielle à Agadir s’inscrit dans le cadre de l’accord de coopération, qui lie les deux pays, dans le domaine de la pêche maritime et de l’aquaculture et la mise en œuvre effective des dispositions dudit accord signé à Rabat, le 11 mars 2022. Au terme de cette session, les deux ministres marocain et mauritanien ont procédé à la signature d...

Maroc et Japon : Signature pour un village de pêcheurs innovant à Essaouira

Maroc et Japon : Signature pour un village de pêcheurs innovant à Essaouira

Mme Zakia Darioucheet M. Kuramitsu Hideaki, Ambassadeur du Japon au Maroc, ont supervisé, le mercredi 22 janvier 2025 à l’Institut de Technologie de la Pêche de Safi, la signature de l’échange de mémorandums relatifs au projet de développement du village de pêcheur de nouvelle génération dans la Vieille Essaouiria.

Sahara occidental : la justice de l'UE confirme l'annulation de deux accords UE-Maroc

Sahara occidental : la justice de l'UE confirme l'annulation de deux accords UE-Maroc

La Cour de justice de l'Union européenne a donné raison vendredi 04 Octobre 2024 aux indépendantistes sahraouis du Front Polisario et invalidé définitivement deux accords commerciaux conclus entre le Maroc et l'UE. Ceux-ci avaient été conclus en "méconnaissance des principes de l'autodétermination" du peuple sahraoui, a estimé dans un arrêt la haute juridiction établie à Luxembourg.

Le Maroc et la Russie signent un accord de pêche prometteur incluant les provinces du Sud

Le Maroc et la Russie signent un accord de pêche prometteur incluant les provinces du Sud

Le Maroc a officialisé un nouvel accord de pêche avec la Russie, une annonce qui intervient suite à l'annulation par la Cour de justice de l'Union européenne des accords de pêche et d’agriculture entre le Maroc et l’UE.

Pêche et politique : la coopération russo-marocaine prend le large

Pêche et politique : la coopération russo-marocaine prend le large

La quatrième session de la Commission mixte russo-marocaine de la pêche, s’est déroulée à Rabat, où les représentants des deux nations ont év