Législation Internationale

L'UE renforce les contrôles sur les produits de la mer importés: Un nouveau système numérique de certification des captures entre en vigueur

L'UE renforce les contrôles sur les produits de la mer importés: Un nouveau système numérique de certification des captures entre en vigueur

Un nouveau système, appelé CATCH, qui applique une certification numérique des captures de produits de la mer à tous les produits de la mer importés dans l'Union européenne (UE), est officiellement entré en vigueur à la mi-janvier 2026. Cette mesure vise à soutenir les efforts mondiaux de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), à protéger la biodiversité marine

Entrée en vigueur du traité sur la haute mer le 17 janvier 2026

Entrée en vigueur du traité sur la haute mer le 17 janvier 2026

Après deux décennies de pourparlers ayant débuté en 2004, les États membres de l'Organisation des Nations unies (ONU) ont adopté, le 19 juin 2023, l'accord sur le Traité international de protection de la haute mer. Ratifié par plus de 60 pays, il a pu entrer en vigueur le 17 janvier 2026.

MACF/CBAM 2026 : Guide des exigences réglementaires et opérationnelles pour les entreprises exportatrices

MACF/CBAM 2026 : Guide des exigences réglementaires et opérationnelles pour les entreprises exportatrices

Ce rapport mensuel de veille réglementaire et normative, élaboré par la GIZ, présente le passage du MACF de l'Union européenne à sa phase opérationnelle au 1er janvier 2026, les nouvelles obligations pour les exportateurs et les derniers ajustements législatifs.

Maroc–Norvège : un partenariat stratégique renforcé dans les pêches maritimes

Maroc–Norvège : un partenariat stratégique renforcé dans les pêches maritimes

Le renforcement de la coopération bilatérale dans le secteur des pêches maritimes s’impose comme un axe stratégique majeur du partenariat entre le Maroc et la Norvège, deux pays reconnus pour leur expertise et leur engagement en faveur de la gestion durable des ressources marines.

Maroc–Japon : un don supplémentaire pour la modernisation du port de pêche de Souiria K’dima

Maroc–Japon : un don supplémentaire pour la modernisation du port de pêche de Souiria K’dima

Le Maroc et le Japon ont signé, mardi à Rabat, un Échange de Notes complémentaire ainsi qu’un Accord de don additionnel portant sur le financement du projet d’aménagement du port de pêche de Souiria K’dima, situé dans la province de Safi. Cette nouvelle étape vient renforcer la coopération bilatérale entre les deux pays dans le domaine des pêches maritimes et du développement des infrastructures

Les quotas de pêche UE 2026 : L'UE s'accorde dans la douleur sur les quotas de pêche pour 2026, une baisse drastique pour le maquereau

Les quotas de pêche UE 2026 : L'UE s'accorde dans la douleur sur les quotas de pêche pour 2026, une baisse drastique pour le maquereau

L'un des problèmes les plus urgents concerne la population de maquereaux dans l'Atlantique Nord, qui a chuté de façon dramatique. La situation est extrêmement préoccupante, et des pays tiers, comme la Norvège, sont accusés de surpêche sans tenir compte des avis scientifiques.

Règlement (UE) 2025/1350 du Conseil : Modifications apportées au règlement (UE) 2025/202 concernant les possibilités de pêche pour 2025 et 2026

Règlement (UE) 2025/1350 du Conseil : Modifications apportées au règlement (UE) 2025/202 concernant les possibilités de pêche pour 2025 et 2026

Le 8 juillet 2025, le Conseil de l’Union européenne a adopté le règlement (UE) 2025/1350, modifiant le règlement (UE) 2025/202 du 30 janvier 2025, lequel établit les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union.

Règlement (UE) 2025/219 du Conseil : Réglementer la pêche en Méditerranée et en mer Noire pour une gestion durable

Règlement (UE) 2025/219 du Conseil : Réglementer la pêche en Méditerranée et en mer Noire pour une gestion durable

Le Règlement (UE) 2025/219 est une pierre angulaire de la gestion des ressources halieutiques dans les bassins de la mer Méditerranée et de la mer Noire. Contrairement aux règlements s'appliquant aux eaux de l'Atlantique, qui fixent souvent des quotas par espèces, ce texte se concentre sur l'établissement de possibilités de pêche spécifiques adaptées aux défis uniques de ces mers.

Nouvelle Doctrine IFS Food v8 – Version 4 (Juillet 2025)

Nouvelle Doctrine IFS Food v8 – Version 4 (Juillet 2025)

IFS vient d’annoncer la sortie de la version IFS Food 8.1, qui deviendra obligatoire pour tous les audits à partir du 1er janvier 2025.

Manuel de l’observateur à bord des navires de pêches commerciaux

Manuel de l’observateur à bord des navires de pêches commerciaux

Le Manuel de l’observateur à bord des navires de pêche commerciale est un guide technique et pratique destiné aux personnes embarquées en mission d’observation halieutique. Ce manuel détaille les missions, les protocoles et procédures, et fournit un cadre méthodologique standardisé pour la collecte de données scientifiques et réglementaires, afin de contribuer à la gestion durable des ressources

Règlement (UE) 2023/2124 : Un cadre renforcé pour une pêche durable en Méditerranée

Règlement (UE) 2023/2124 : Un cadre renforcé pour une pêche durable en Méditerranée

Le Règlement (UE) 2023/2124 du Parlement européen et du Conseil, adopté le 4 octobre 2023 et entré en vigueur le 1er novembre 2023, établit un cadre juridique actualisé et harmonisé relatif à la mise en œuvre, au sein de l’Union européenne, des mesures adoptées par la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM).

Règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Le Règlement (UE) 2023/956, met en place un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) pour lutter contre la fuite de carbone. Il impose aux importateurs de certains produits de déclarer les émissions incorporées et, à partir de 2026, d’acheter des certificats carbone équivalents à ceux exigés dans l’UE.