PLF 2025 : à l’Assemblée nationale, un amendement pour enrayer la destruction de l’océan et du climat
En absorbant chaque année près d’un tiers des émissions anthropiques de CO2, l’océan est notre premier allié contre le dérèglement climatique. Mais pour assurer la fonctionnalité des cycles biogéochimiques et jouer son rôle de régulateur du climat et de thermostat planétaire, l’océan doit être sain et riche.
Or, les scientifiques nous alertent : l’océan est à bout de souffle. En surchauffe, pollué, acidifié, surexploité, l’océan pourrait commencer à émettre du CO2 au lieu d’en absorber. Il est aussi et surtout assailli par des méthodes de pêche destructrices qui vident les eaux du globe et contribuent à relâcher dans l’atmosphère des centaines de millions de tonnes de CO2 emprisonnés dans les fonds marins[1].
Le tout avec notre complicité puisque, chaque année, la flotte de pêche française bénéficie de quelques 200 millions d’euros en détaxe gasoil, dont près de la moitié a été captée par les navires de plus de 24 mètres en 2021, alors qu’ils ne représentaient que 3% de la flotte[2].
Une situation qui ne peut perdurer, alors que la communauté internationale s’est accordée en 2022 à l’OMC sur la fin des subventions néfastes à la pêche et que les alertes des scientifiques se multiplient pour mettre fin aux subventions aux énergies fossiles.
Un amendement capital pour l’océan et le climat
Alors que l’examen du Projet de loi de finances 2025 (« PLF 2025 ») a débuté à l’Assemblée nationale, la députée Eva Sas, du groupe Écologiste et Social, a déposé avec son groupe un amendement crucial qui représente une opportunité historique pour enrayer la destruction de l’océan et du climat et flécher les fonds publics vers la transition sociale et écologique du secteur.
Cet amendement fait partie d’un ensemble de propositions visant à mettre fin à la détaxe sur le carburant dont bénéficient notamment l’aviation civile et le secteur maritime, et qui s’inscrit donc de plain-pied dans les négociations européennes sur la révision de la directive sur la taxation de l’énergie. Il propose en effet de supprimer, au cours des trois prochaines années, la détaxe sur le carburant pour les navires de pêche de plus de 24 mètres de long.
Face à une urgence climatique et environnementale chaque jour plus criante, adopter cet amendement est crucial.
Pour le climat, afin de ne plus subventionner les énergies fossiles.
Pour la biodiversité marine, afin de mettre fin aux subventions néfastes qui encouragent la surpêche et le recours à des techniques de pêche destructrices et énergivores.
Pour la justice sociale, afin que les fonds publics ne soient pas accaparés par quelques navires de pêche industrielle, mais alloués à la pêche artisanale, pourvoyeuse d’emplois durables sur nos littoraux.
Références
[1]. Selon le dernier bilan de la FAO, en cinquante ans, le pourcentage des stocks mondiaux de poissons surexploités est en effet passé de 10% à 35%. La plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) soulignait quant à elle en 2019 que la surpêche est « l’activité ayant eu l’impact le plus important sur la biodiversité marine […] au cours des 50 dernières années ».
[2] En 2024, notre rapport intitulé « À contre-courant » a permis de montrer l’ampleur des subventions au gasoil dont bénéficie le secteur de la pêche en France. D’après les données du CSTEP 2021, la flotte de pêche française, qui comptait alors 5266 navires, a consommé 338,5 millions de litres de carburant et bénéficié de 206 millions d’euros de détaxe. Près de la moitié de ce montant a été capté par les 196 navires de la flotte mesurant plus de plus de 24 mètres pour une détaxe s’élevant à 92,3 millions d’euros. Une tendance à la hausse, étant donné l’augmentation du prix du gasoil sur les marchés mondiaux depuis 2022.
