Législation Nationale

اجتماع لجنة تتبع مصيدة الأخطبوط  لمتابعة مؤشرات الاستدامة العلمية

اجتماع لجنة تتبع مصيدة الأخطبوط لمتابعة مؤشرات الاستدامة العلمية

ترأس السيد ابراهيم بودينار، الكاتب العام، يومه الأربعاء 18 يونيو 2025 بمقر كتابة الدولة المكلفة بالصيد البحري إجتماع لجنة تتبع مصيدة الأخطبوط بحضور رؤساء وممثلي الهيئات المهنية المعنية وعدد من المدراء المركزيين والسيدة رئيسة الديوان والسيد المدير العام للمعهد الوطني للبحث في الصيد البحري ومسؤولي كتابة الدولة المكلفة بالصيد البحري.

Signature d’un protocole d’accord entre l’ONP et la Société Mauritanienne de Commercialisation de Poissons

Signature d’un protocole d’accord entre l’ONP et la Société Mauritanienne de Commercialisation de Poissons

L’Office National des Pêches (ONP) et la Société Mauritanienne de Commercialisation de Poissons (SMCP) ont signé, récemment à Casablanca, un protocole d’accord portant sur le développement de la commercialisation des produits halieutiques.

NOUVEL ARRÊTÉ SUR LES SAUCES AU MAROC Arrêté n°356-25 – 11 février 2025

NOUVEL ARRÊTÉ SUR LES SAUCES AU MAROC Arrêté n°356-25 – 11 février 2025

L'Arrêté n°356-25 du 11 février 2025, émis par le ministre de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts, concerne les dénominations et caractéristiques des sauces commercialisées au Maroc. Cet arrêté, publié le 12 Chaabane 1446 (11 février 2025), précise les modalités et les exigences en matière de qualité et de sécurité sanitaire des sauces.

Conférence sur l’océan: promouvoir des économies océaniques durables, un transport maritime durable et la résilience des populations côtières, en ne laissant personne de côté

Conférence sur l’océan: promouvoir des économies océaniques durables, un transport maritime durable et la résilience des populations côtières, en ne laissant personne de côté

TABLE RONDE 6 – NICE, FRANCE, 11 juin - Comment les gouvernements peuvent-ils intégrer des initiatives en faveur d’une économie océanique durable dans leurs cadres juridiques et institutionnels de gouvernance de l’océan? Comment les pays en développement, en particulier les petits États insulaires en développement (PEID) et les pays les moins avancés (PMA), peuvent-ils accéder aux ressources,...

Projet de décret du code de l’énergie relatifs aux seuils applicables pour bénéficier de l'obligation d’achat ou du complément de rémunération pour la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables

Projet de décret du code de l’énergie relatifs aux seuils applicables pour bénéficier de l'obligation d’achat ou du complément de rémunération pour la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables

Le projet de décret modifiant les articles D. 314-15 et D. 314-23 du code de l’énergie relatifs aux seuils applicables pour bénéficier de l’obligation d’achat ou du complément de rémunération pour la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables est soumis à l’avis du public conformément à l’article L. 123-19-1 du code l’environnement.

Maroc-Mauritanie : Renforcement de la coopération bilatérale en matière de pêche maritime

Maroc-Mauritanie : Renforcement de la coopération bilatérale en matière de pêche maritime

Mme Zakia Driouich, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Agriculture, de la Pêche, du Développement rural, des Eaux et Forêts chargée de la pêche maritime, a reçue lundi 30 décembre 2024, au siège du Secrétariat d'Etat chargé de la pêche maritime à Rabat, Son Excellence l'Ambassadeur de la République Islamique de Mauritanie au Maroc, Monsieur Ahmed Ould Bahia.

Conseil de gouvernement : adoption du projet de décret relatif au schéma régional de développement et de gestion de la pêche et de l'aquaculture continentales

Conseil de gouvernement : adoption du projet de décret relatif au schéma régional de développement et de gestion de la pêche et de l'aquaculture continentales

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret n° 2.23.971, relatif au schéma régional de développement et de gestion de la pêche et de l'aquaculture continentales, présenté par le ministre délégué chargé de l'Investissement, de la Convergence et de l'Évaluation des Politiques...

Interdiction des produits conchylicoles issus de la zone Oum Toyour-Chouika à Essaouira

Interdiction des produits conchylicoles issus de la zone Oum Toyour-Chouika à Essaouira

Le Département de la Pêche maritime a annoncé, vendredi, l'interdiction de la récolte et la commercialisation des produits conchylicoles issus de la zone

Projet de loi n°95.21 : Nouveau bouclier gouvernemental contre la pêche illicite ! [INTÉGRAL]

Projet de loi n°95.21 : Nouveau bouclier gouvernemental contre la pêche illicite ! [INTÉGRAL]

Au moment où les ressources halieutiques du Royaume subissent une pression inédite, la Chambre des Représentants a adopté, à l'unanimité, le projet de loi n°95.21 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1.73.255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime....

Controverse autour d’un projet de loi permettant aux étrangers de travailler dans le secteur de la pêche maritime

Controverse autour d’un projet de loi permettant aux étrangers de travailler dans le secteur de la pêche maritime

La nouvelle mouture du projet de loi proposé par les chambres professionnelles de la pêche maritime a suscité une levée de boucliers des professionnels.