Législation Nationale

Projet de décret du code de l’énergie relatifs aux seuils applicables pour bénéficier de l'obligation d’achat ou du complément de rémunération pour la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables

Projet de décret du code de l’énergie relatifs aux seuils applicables pour bénéficier de l'obligation d’achat ou du complément de rémunération pour la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables

Le projet de décret modifiant les articles D. 314-15 et D. 314-23 du code de l’énergie relatifs aux seuils applicables pour bénéficier de l’obligation d’achat ou du complément de rémunération pour la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables est soumis à l’avis du public conformément à l’article L. 123-19-1 du code l’environnement.

Maroc-Mauritanie : Renforcement de la coopération bilatérale en matière de pêche maritime

Maroc-Mauritanie : Renforcement de la coopération bilatérale en matière de pêche maritime

Mme Zakia Driouich, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Agriculture, de la Pêche, du Développement rural, des Eaux et Forêts chargée de la pêche maritime, a reçue lundi 30 décembre 2024, au siège du Secrétariat d'Etat chargé de la pêche maritime à Rabat, Son Excellence l'Ambassadeur de la République Islamique de Mauritanie au Maroc, Monsieur Ahmed Ould Bahia.

Conseil de gouvernement : adoption du projet de décret relatif au schéma régional de développement et de gestion de la pêche et de l'aquaculture continentales

Conseil de gouvernement : adoption du projet de décret relatif au schéma régional de développement et de gestion de la pêche et de l'aquaculture continentales

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret n° 2.23.971, relatif au schéma régional de développement et de gestion de la pêche et de l'aquaculture continentales, présenté par le ministre délégué chargé de l'Investissement, de la Convergence et de l'Évaluation des Politiques...

Interdiction des produits conchylicoles issus de la zone Oum Toyour-Chouika à Essaouira

Interdiction des produits conchylicoles issus de la zone Oum Toyour-Chouika à Essaouira

Le Département de la Pêche maritime a annoncé, vendredi, l'interdiction de la récolte et la commercialisation des produits conchylicoles issus de la zone

Projet de loi n°95.21 : Nouveau bouclier gouvernemental contre la pêche illicite ! [INTÉGRAL]

Projet de loi n°95.21 : Nouveau bouclier gouvernemental contre la pêche illicite ! [INTÉGRAL]

Au moment où les ressources halieutiques du Royaume subissent une pression inédite, la Chambre des Représentants a adopté, à l'unanimité, le projet de loi n°95.21 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1.73.255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime....

Controverse autour d’un projet de loi permettant aux étrangers de travailler dans le secteur de la pêche maritime

Controverse autour d’un projet de loi permettant aux étrangers de travailler dans le secteur de la pêche maritime

La nouvelle mouture du projet de loi proposé par les chambres professionnelles de la pêche maritime a suscité une levée de boucliers des professionnels.