Réglementations Européennes

Règlement (UE) 2025/1350 du Conseil : Modifications apportées au règlement (UE) 2025/202 concernant les possibilités de pêche pour 2025 et 2026

Règlement (UE) 2025/1350 du Conseil : Modifications apportées au règlement (UE) 2025/202 concernant les possibilités de pêche pour 2025 et 2026

Le 8 juillet 2025, le Conseil de l’Union européenne a adopté le règlement (UE) 2025/1350, modifiant le règlement (UE) 2025/202 du 30 janvier 2025, lequel établit les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union.

Règlement (UE) 2025/219 du Conseil : Réglementer la pêche en Méditerranée et en mer Noire pour une gestion durable

Règlement (UE) 2025/219 du Conseil : Réglementer la pêche en Méditerranée et en mer Noire pour une gestion durable

Le Règlement (UE) 2025/219 est une pierre angulaire de la gestion des ressources halieutiques dans les bassins de la mer Méditerranée et de la mer Noire. Contrairement aux règlements s'appliquant aux eaux de l'Atlantique, qui fixent souvent des quotas par espèces, ce texte se concentre sur l'établissement de possibilités de pêche spécifiques adaptées aux défis uniques de ces mers.

Nouvelle Doctrine IFS Food v8 – Version 4 (Juillet 2025)

Nouvelle Doctrine IFS Food v8 – Version 4 (Juillet 2025)

IFS vient d’annoncer la sortie de la version IFS Food 8.1, qui deviendra obligatoire pour tous les audits à partir du 1er janvier 2025.

Manuel de l’observateur à bord des navires de pêches commerciaux

Manuel de l’observateur à bord des navires de pêches commerciaux

Le Manuel de l’observateur à bord des navires de pêche commerciale est un guide technique et pratique destiné aux personnes embarquées en mission d’observation halieutique. Ce manuel détaille les missions, les protocoles et procédures, et fournit un cadre méthodologique standardisé pour la collecte de données scientifiques et réglementaires, afin de contribuer à la gestion durable des ressources

Règlement (UE) 2023/2124 : Un cadre renforcé pour une pêche durable en Méditerranée

Règlement (UE) 2023/2124 : Un cadre renforcé pour une pêche durable en Méditerranée

Le Règlement (UE) 2023/2124 du Parlement européen et du Conseil, adopté le 4 octobre 2023 et entré en vigueur le 1er novembre 2023, établit un cadre juridique actualisé et harmonisé relatif à la mise en œuvre, au sein de l’Union européenne, des mesures adoptées par la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM).

Règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Le Règlement (UE) 2023/956, met en place un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) pour lutter contre la fuite de carbone. Il impose aux importateurs de certains produits de déclarer les émissions incorporées et, à partir de 2026, d’acheter des certificats carbone équivalents à ceux exigés dans l’UE.