Un nouveau système, appelé CATCH, qui applique une certification numérique des captures de produits de la mer à tous les produits de la mer importés dans l'Union européenne (UE), est officiellement entré en vigueur à la mi-janvier 2026. Cette mesure vise à soutenir les efforts mondiaux de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), à protéger la biodiversité marine

Ce rapport mensuel de veille réglementaire et normative, élaboré par la GIZ, présente le passage du MACF de l'Union européenne à sa phase opérationnelle au 1er janvier 2026, les nouvelles obligations pour les exportateurs et les derniers ajustements législatifs.

L'un des problèmes les plus urgents concerne la population de maquereaux dans l'Atlantique Nord, qui a chuté de façon dramatique. La situation est extrêmement préoccupante, et des pays tiers, comme la Norvège, sont accusés de surpêche sans tenir compte des avis scientifiques.

Le 8 juillet 2025, le Conseil de l’Union européenne a adopté le règlement (UE) 2025/1350, modifiant le règlement (UE) 2025/202 du 30 janvier 2025, lequel établit les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union.

Le Règlement (UE) 2025/219 est une pierre angulaire de la gestion des ressources halieutiques dans les bassins de la mer Méditerranée et de la mer Noire. Contrairement aux règlements s'appliquant aux eaux de l'Atlantique, qui fixent souvent des quotas par espèces, ce texte se concentre sur l'établissement de possibilités de pêche spécifiques adaptées aux défis uniques de ces mers.

IFS vient d’annoncer la sortie de la version IFS Food 8.1, qui deviendra obligatoire pour tous les audits à partir du 1er janvier 2025.

Le Manuel de l’observateur à bord des navires de pêche commerciale est un guide technique et pratique destiné aux personnes embarquées en mission d’observation halieutique. Ce manuel détaille les missions, les protocoles et procédures, et fournit un cadre méthodologique standardisé pour la collecte de données scientifiques et réglementaires, afin de contribuer à la gestion durable des ressources

Le Règlement (UE) 2023/2124 du Parlement européen et du Conseil, adopté le 4 octobre 2023 et entré en vigueur le 1er novembre 2023, établit un cadre juridique actualisé et harmonisé relatif à la mise en œuvre, au sein de l’Union européenne, des mesures adoptées par la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM).

Le Règlement (UE) 2023/956, met en place un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) pour lutter contre la fuite de carbone. Il impose aux importateurs de certains produits de déclarer les émissions incorporées et, à partir de 2026, d’acheter des certificats carbone équivalents à ceux exigés dans l’UE.