Règlement (UE) 2023/2124 : Un cadre renforcé pour une pêche durable en Méditerranée
Le Règlement (UE) 2023/2124 du Parlement européen et du Conseil, adopté le 4 octobre 2023 et entré en vigueur le 1er novembre 2023, établit un cadre juridique actualisé et harmonisé relatif à la mise en œuvre, au sein de l’Union européenne, des mesures adoptées par la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM).
Règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Le Règlement (UE) 2023/956, met en place un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) pour lutter contre la fuite de carbone. Il impose aux importateurs de certains produits de déclarer les émissions incorporées et, à partir de 2026, d’acheter des certificats carbone équivalents à ceux exigés dans l’UE.
