MACF/CBAM 2026 : Guide des exigences réglementaires et opérationnelles pour les entreprises exportatrices
Ce rapport mensuel de janvier 2026 détaille le passage du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières de l'Union européenne d'une phase transitoire à une phase opérationnelle contraignante.
Synthèse des points clés :
1. Entrée en vigueur et Objectifs
Date clé : Le 1er janvier 2026 marque le début de l'obligation financière pour les importations dans l'UE.
Objectif : Lutter contre les « fuites de carbone » en imposant aux produits importés un prix carbone équivalent à celui payé par les industriels européens (système EU ETS).
Secteurs concernés : Acier, ciment, aluminium, engrais, électricité et hydrogène.
2. Les Trois Piliers d'Obligation dès 2026
Statut de Déclarant MACF autorisé : L'importation de produits visés est désormais réservée aux entités possédant ce statut officiel.
Déclaration annuelle et vérification : Le rapportage trimestriel est remplacé par une déclaration annuelle. Celle-ci doit obligatoirement être accompagnée d'un certificat de vérification établi par un auditeur accrédité (normes ISO 14064-3).
Certificats MACF : Les importateurs doivent acheter et restituer des certificats dont le prix est indexé sur les quotas carbone européens (EUA).
3. Modifications et Précisions Récentes
Seuil d'exemption : Un seuil de 50 tonnes de masse nette par an a été instauré pour alléger la charge des petits flux (sauf pour l'électricité et l'hydrogène).
Rôle des Représentants en Douane (RDE) : En cas de représentation indirecte, le RDE doit obligatoirement obtenir le statut de déclarant MACF autorisé et devient solidairement responsable de la conformité.
Méthodologie stricte : L'utilisation des valeurs par défaut est restreinte ; au moins 80 % des émissions déclarées doivent reposer sur des données réelles collectées sur les sites de production.
4. Calendrier et Enjeux Financiers
Vente des certificats : La mise en vente est décalée à février 2027, modifiant ainsi la planification de la trésorerie.
Tolérance : Une mesure de tolérance permet d'opérer sans statut définitif jusqu'au 31 mars 2026, à condition d'avoir déposé la demande d'autorisation avant fin 2025.
