Règlement (UE) 2023/915 : Fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires - Produits de la mer

Le Règlement (UE) 2023/915 de la Commission du 25 avril 2023 établit les teneurs maximales applicables à certains contaminants présents dans les denrées alimentaires commercialisées au sein de l’Union européenne. Entré en vigueur en mai 2023, il constitue une refonte du règlement (CE) n° 1881/2006, lequel avait fait l’objet de nombreuses modifications depuis son adoption en 2006.

L’objectif principal de cette refonte était de simplifier, harmoniser et moderniser le cadre juridique existant, afin de renforcer la sécurité sanitaire des aliments dans l’UE, tout en améliorant la lisibilité et l’applicabilité des règles pour les autorités compétentes et les opérateurs économiques.

Objectifs du règlement

Le règlement poursuit plusieurs objectifs majeurs :

✔️ Protection de la santé publique

Fixer des teneurs maximales strictes pour les contaminants chimiques dans les aliments afin de réduire l’exposition des consommateurs, en particulier des populations vulnérables telles que les enfants, les femmes enceintes et les jeunes enfants.

✔️ Harmonisation réglementaire

Remplacer et regrouper les nombreuses modifications successives du règlement (CE) n° 1881/2006 dans un texte consolidé, plus clair et cohérent.

✔️ Application pratique et clarté

Clarifier l’application des limites aux denrées alimentaires :non transformées ou transformées,séchées ou diluées et composées de plusieurs ingrédients.

Le règlement précise que les teneurs maximales s’appliquent aux produits tels que mis sur le marché et définit les modalités de prise en compte des opérations telles que la dilution, le séchage, la transformation ou la composition.

✔️ Encadrement des procédés

Interdire la décontamination chimique volontaire des denrées contenant des contaminants listés, en l’absence d’éléments scientifiques garantissant la sécurité de ces procédés.

Points saillants du règlement – Focus sur les produits de la mer 

1️⃣ Principe général

• Les teneurs maximales s’appliquent à la partie comestible mise sur le marché.

• Tout produit dépassant les seuils réglementaires est interdit à la commercialisation.

• Les niveaux fixés visent principalement à limiter l’exposition chronique des consommateurs.

2️⃣ Teneurs maximales en contaminants

A. Métaux lourds

1. Mercure (Hg)

La législation européenne fixe des teneurs maximales pour le mercure total dans les muscles des poissons et fruits de mer :

• Poissons, crustacés et céphalopodes (général) : 0,5 mg/kg de poids frais.

• Certaines espèces prédatrices à forte bioaccumulation (espadon, marlin, requin, certains thons) : 1,0 mg/kg, conformément aux dispositions historiquement prévues et maintenues dans le cadre consolidé.

2. Cadmium (Cd)

Les limites maximales reprises dans le règlement (UE) 2023/915 pour les muscles comestibles sont :

• Poissons, mollusques et crustacés : 0,05 mg/kg.

Ces niveaux visent à réduire l’exposition chronique liée à la consommation régulière de produits de la mer.

3. Plomb (Pb)

• Poissons et fruits de mer (muscle) : 0,30 mg/kg.

Bien que le plomb soit généralement moins bioaccumulé que le mercure ou le cadmium dans les poissons, sa présence demeure strictement encadrée.

4. Arsenic inorganique (As)

Le règlement (UE) 2023/915 a été complété par le règlement (UE) 2025/1891, qui introduit des limites spécifiques pour l’arsenic inorganique dans certains poissons et produits de la mer.

Ces dispositions visent à réduire l’exposition des consommateurs à la forme la plus toxique de l’arsenic.
Les valeurs précises (points 3.4.5 à 3.4.8 de l’annexe I) sont exprimées en mg/kg de poids frais et doivent être consultées dans le texte consolidé officiel pour chaque catégorie de produit concernée.

B. Polluants organiques persistants (POP)

Le règlement fixe également des teneurs maximales pour :

• Dioxines et PCB de type dioxine (dioxin-like PCBs), exprimées en pg WHO-TEQ/g de lipides.

• PCB non dioxine-like, exprimés en mg/kg de lipides.

Ces contaminants sont particulièrement surveillés dans les poissons gras (saumon, maquereau, hareng), en raison de leur accumulation dans les tissus riches en lipides.

C. Substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Des limites spécifiques sont établies pour certains PFAS (notamment PFOA, PFOS, PFNA, PFHxS).
Ces limites s’appliquent à l’ensemble des denrées alimentaires, y compris les produits de la mer, afin de limiter l’exposition à ces substances persistantes et bioaccumulables.

Conclusion

Le Règlement (UE) 2023/915 constitue un cadre réglementaire modernisé et harmonisé fixant les teneurs maximales en contaminants dans les denrées alimentaires au sein de l’Union européenne.

En consolidant les règles existantes et en renforçant la clarté juridique, tout en maintenant un niveau élevé de protection de la santé publique — notamment pour les populations vulnérables — il contribue à garantir une sécurité alimentaire cohérente, transparente et applicable à l’ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire.