Guide des obligations réglementaires 2026 : Anticipez, maîtrisez, agissez

mars052026

Le Guide des obligations réglementaires 2026 publié par Bureau Veritas constitue un document de référence qui présente de manière synthétique les principales obligations auxquelles les entreprises peuvent être soumises. Il sert d’outil d’aide à la compréhension et à l’organisation des contrôles réglementaires nécessaires pour maintenir la conformité des installations et des équipements.

Règlement (UE) 2023/915 : Fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires - Produits de la mer

24/févr./2026

Règlement (CE) N° 333/2007 : Méthodes de prélèvement et d’analyses d’échantillons utilises pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, cadmium, mercure, étain inorganique, 3-mcpd et benzo(a) pyrène dans les denrées alimentaires ,y compris les PDM

24/févr./2026

Règlement (CE) N° 2406/96 : Normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche

24/févr./2026

Règlement (CE) N°2073/2005 - Sécurité microbiologique des PDM : les critères incontournables de l’UE (Teneur en Histamine)

24/févr./2026

La Russie désigne ses représentants à la commission mixte de pêche avec le Maroc

22/févr./2026