Législation Internationale

Le Maroc et la Russie renforcent leur coopération dans la pêche

Le Maroc et la Russie renforcent leur coopération dans la pêche

À Rabat, le Maroc et la Russie franchissent une nouvelle étape dans leur coopération halieutique. Entre renforcement des activités de pêche, recherche scientifique et formation de cadres marocains, les deux partenaires consolident un partenariat historique tourné vers la gestion durable des ressources marines.

Guide des obligations réglementaires 2026 : Anticipez, maîtrisez, agissez

Guide des obligations réglementaires 2026 : Anticipez, maîtrisez, agissez

Le Guide des obligations réglementaires 2026 publié par Bureau Veritas constitue un document de référence qui présente de manière synthétique les principales obligations auxquelles les entreprises peuvent être soumises. Il sert d’outil d’aide à la compréhension et à l’organisation des contrôles réglementaires nécessaires pour maintenir la conformité des installations et des équipements.

Règlement (UE) 2023/915 : Fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires - Produits de la mer

Règlement (UE) 2023/915 : Fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires - Produits de la mer

Le Règlement (UE) 2023/915 de la Commission du 25 avril 2023 établit des teneurs maximales autorisées pour certains contaminants dans les denrées alimentaires mises sur le marché de l’Union européenne et abroge le règlement (CE) 1881/2006.

Règlement (CE)  N° 2406/96 : Normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche

Règlement (CE) N° 2406/96 : Normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche

Le présent règlement établit des normes communes de commercialisation applicables à certains produits de la pêche au sein de l’UE. Adopté dans le cadre de l’organisation commune des marchés des produits de la pêche et de l’aquaculture prévue par le Règlement (CEE) n° 3759/92, il remplace et harmonise des dispositions antérieures dispersées relatives aux poissons et crustacés

Règlement (CE) N°2073/2005 - Sécurité microbiologique des PDM : les critères incontournables de l’UE (Teneur en Histamine)

Règlement (CE) N°2073/2005 - Sécurité microbiologique des PDM : les critères incontournables de l’UE (Teneur en Histamine)

Ce règlement fixe des critères microbiologiques harmonisés, applicables aux denrées alimentaires au sein de l’UE. Il s’inscrit dans le cadre de la législation alimentaire européenne, dont l’objectif est d’assurer un haut niveau de protection de la santé publique, en veillant à ce que les aliments mis sur le marché ne présentent pas de risques microbiologiques inacceptables pour les consommateurs

Directive 2003/89/CE Modifiant la directive 2000/13/CE en ce qui concerne l'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires

Directive 2003/89/CE Modifiant la directive 2000/13/CE en ce qui concerne l'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires

La Directive 2003/89/CE modifie la Directive 2000/13/CE afin d’améliorer l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, notamment en ce qui concerne les ingrédients allergènes. Elle vise à renforcer la sécurité sanitaire et à garantir un niveau élevé de protection de la santé publique en Europe en exigeant un étiquetage plus complet des ingrédients présents dans les aliments.

Règlement (CE) n°852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires y compris les PDM (Sécurité alimentaire — De la ferme à la fourchette)

Règlement (CE) n°852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires y compris les PDM (Sécurité alimentaire — De la ferme à la fourchette)

Ce Règlement s’inscrit dans le cadre du « paquet hygiène » adopté par l’Union européenne afin de moderniser et harmoniser les règles de sécurité sanitaire des aliments.Il repose sur l’approche intégrée dite « de la ferme à la fourchette », couvrant toutes les étapes de la chaîne alimentaire : production primaire, transformation, transport, distribution et mise à disposition du consommateur

L'UE renforce les contrôles sur les produits de la mer importés: Un nouveau système numérique de certification des captures entre en vigueur

L'UE renforce les contrôles sur les produits de la mer importés: Un nouveau système numérique de certification des captures entre en vigueur

Un nouveau système, appelé CATCH, qui applique une certification numérique des captures de produits de la mer à tous les produits de la mer importés dans l'Union européenne (UE), est officiellement entré en vigueur à la mi-janvier 2026. Cette mesure vise à soutenir les efforts mondiaux de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), à protéger la biodiversité marine

Entrée en vigueur du traité sur la haute mer le 17 janvier 2026

Entrée en vigueur du traité sur la haute mer le 17 janvier 2026

Après deux décennies de pourparlers ayant débuté en 2004, les États membres de l'Organisation des Nations unies (ONU) ont adopté, le 19 juin 2023, l'accord sur le Traité international de protection de la haute mer. Ratifié par plus de 60 pays, il a pu entrer en vigueur le 17 janvier 2026.

MACF/CBAM 2026 : Guide des exigences réglementaires et opérationnelles pour les entreprises exportatrices

MACF/CBAM 2026 : Guide des exigences réglementaires et opérationnelles pour les entreprises exportatrices

Ce rapport mensuel de veille réglementaire et normative, élaboré par la GIZ, présente le passage du MACF de l'Union européenne à sa phase opérationnelle au 1er janvier 2026, les nouvelles obligations pour les exportateurs et les derniers ajustements législatifs.

Maroc–Norvège : un partenariat stratégique renforcé dans les pêches maritimes

Maroc–Norvège : un partenariat stratégique renforcé dans les pêches maritimes

Le renforcement de la coopération bilatérale dans le secteur des pêches maritimes s’impose comme un axe stratégique majeur du partenariat entre le Maroc et la Norvège, deux pays reconnus pour leur expertise et leur engagement en faveur de la gestion durable des ressources marines.

Maroc–Japon : un don supplémentaire pour la modernisation du port de pêche de Souiria K’dima

Maroc–Japon : un don supplémentaire pour la modernisation du port de pêche de Souiria K’dima

Le Maroc et le Japon ont signé, mardi à Rabat, un Échange de Notes complémentaire ainsi qu’un Accord de don additionnel portant sur le financement du projet d’aménagement du port de pêche de Souiria K’dima, situé dans la province de Safi. Cette nouvelle étape vient renforcer la coopération bilatérale entre les deux pays dans le domaine des pêches maritimes et du développement des infrastructures