Le Guide des obligations réglementaires 2026 publié par Bureau Veritas constitue un document de référence qui présente de manière synthétique les principales obligations auxquelles les entreprises peuvent être soumises. Il sert d’outil d’aide à la compréhension et à l’organisation des contrôles réglementaires nécessaires pour maintenir la conformité des installations et des équipements.

Le Règlement (UE) 2023/915 de la Commission du 25 avril 2023 établit des teneurs maximales autorisées pour certains contaminants dans les denrées alimentaires mises sur le marché de l’Union européenne et abroge le règlement (CE) 1881/2006.

Le présent règlement établit des normes communes de commercialisation applicables à certains produits de la pêche au sein de l’UE. Adopté dans le cadre de l’organisation commune des marchés des produits de la pêche et de l’aquaculture prévue par le Règlement (CEE) n° 3759/92, il remplace et harmonise des dispositions antérieures dispersées relatives aux poissons et crustacés

Ce règlement fixe des critères microbiologiques harmonisés, applicables aux denrées alimentaires au sein de l’UE. Il s’inscrit dans le cadre de la législation alimentaire européenne, dont l’objectif est d’assurer un haut niveau de protection de la santé publique, en veillant à ce que les aliments mis sur le marché ne présentent pas de risques microbiologiques inacceptables pour les consommateurs

La Directive 2003/89/CE modifie la Directive 2000/13/CE afin d’améliorer l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, notamment en ce qui concerne les ingrédients allergènes. Elle vise à renforcer la sécurité sanitaire et à garantir un niveau élevé de protection de la santé publique en Europe en exigeant un étiquetage plus complet des ingrédients présents dans les aliments.

Ce Règlement s’inscrit dans le cadre du « paquet hygiène » adopté par l’Union européenne afin de moderniser et harmoniser les règles de sécurité sanitaire des aliments.Il repose sur l’approche intégrée dite « de la ferme à la fourchette », couvrant toutes les étapes de la chaîne alimentaire : production primaire, transformation, transport, distribution et mise à disposition du consommateur

Un nouveau système, appelé CATCH, qui applique une certification numérique des captures de produits de la mer à tous les produits de la mer importés dans l'Union européenne (UE), est officiellement entré en vigueur à la mi-janvier 2026. Cette mesure vise à soutenir les efforts mondiaux de lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), à protéger la biodiversité marine

Ce rapport mensuel de veille réglementaire et normative, élaboré par la GIZ, présente le passage du MACF de l'Union européenne à sa phase opérationnelle au 1er janvier 2026, les nouvelles obligations pour les exportateurs et les derniers ajustements législatifs.

L'un des problèmes les plus urgents concerne la population de maquereaux dans l'Atlantique Nord, qui a chuté de façon dramatique. La situation est extrêmement préoccupante, et des pays tiers, comme la Norvège, sont accusés de surpêche sans tenir compte des avis scientifiques.

Le 8 juillet 2025, le Conseil de l’Union européenne a adopté le règlement (UE) 2025/1350, modifiant le règlement (UE) 2025/202 du 30 janvier 2025, lequel établit les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union.

Le Règlement (UE) 2025/219 est une pierre angulaire de la gestion des ressources halieutiques dans les bassins de la mer Méditerranée et de la mer Noire. Contrairement aux règlements s'appliquant aux eaux de l'Atlantique, qui fixent souvent des quotas par espèces, ce texte se concentre sur l'établissement de possibilités de pêche spécifiques adaptées aux défis uniques de ces mers.

Le Manuel de l’observateur à bord des navires de pêche commerciale est un guide technique et pratique destiné aux personnes embarquées en mission d’observation halieutique. Ce manuel détaille les missions, les protocoles et procédures, et fournit un cadre méthodologique standardisé pour la collecte de données scientifiques et réglementaires, afin de contribuer à la gestion durable des ressources